En vue de favoriser les investissements dans des solutions énergétiques vertes, le gouvernement a prévu des réductions d'impôts. Ce petit article refait le tour des différentes informations qu'il est utile de connaître dans le cadre des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôts ? 
 

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts, le maître d'ouvrage doit posséder un droit réel sur l'habitation. C'est-à-dire qu'il doit être soit, propriétaire, usufruitier, emphytéote, possesseur, superficiaire ou locataire.

Le maître d'ouvrage ne doit pas être occupant de l'habitation. Il peut donc s'agir d'une habitation mise en location.

Attention néanmoins dans le cas du locataire, les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie incombe bien souvent au propriétaire de l'habitation. Pour pouvoir bénéficier de la réduction, le locataire devra être nommément stipulé dans le contrat de bail et avoir réellement supporté la dépense.
 

Qui doit réaliser les travaux ?
 

Excepté pour l'audit énergétique, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré. Sanithabitat est enregistré sous le n° 12/25/10.
 
 
Quelles habitations ?
 

Les habitations destinées à être habitées par une ou plusieurs personnes.
Les parties professionnelles de l'habitation n'entre pas en ligne de compte pour la réduction d'impôts, dans la mesure où ces dépenses ont déjà été considérées à titre de frais profesionnels réels ou de déduction pour investissement.

Les investissements économiseurs d'énergie peuvent également être réalisés dans des habitations en construction (exepté le remplacement des anciennes chaudières, l'entretien des chaudières ou encore l'audit énergétique).
 

Quelles dépenses ?
 

Les dépenses suivantes donnent droit à la réduction d'impôts :

• remplacement des anciennes chaudières ;
• entretien des chaudières ;
• installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire ;
• installation de panneaux photovoltaïques transformant l'énergie solaire en électricité ;
• installation de système de géothermie ;
• installation de double vitrage ;
• isolation du toit, des murs et des sols ;
• installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge ;
• audit énergétique.

La réduction d'impôt étant accordée pour les dépenses facturées TVA comprise durant la période imposable, indépendemment du moment de la réalisation des travaux.
 

Quels montants ?
 

La réduction est de l'ordre de 40% des frais exposés, avec un maximum de 2.770 € pour l'exercice d'imposition 2010.

Ce montant passe à 3.660 € pour l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
 

Autres interventions ?
 

Le fait d'avoir bénéficié d'autres interventions régionales (primes, subsides, etc.) n'a aucune incidence sur l'obtention de la réduction d'impôts.

Source : minfin.fgov.be